Un guide pratique et éclairant pour maîtriser les rouages des procédures fiscales et mieux appréhender le contentieux entre contribuables et administration.

Cet ouvrage est une contribution aux études et à la pratique des procédures fiscales. Il regroupe plusieurs articles écrits par Maître Arnaud Soton sur des décisions du Conseil d’État et de la Cour de cassation en matière fiscale. Il expose d’abord les procédures de contrôle externe (la vérification de comptabilité et l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle), ainsi que les procédures de rectifications et de règlement des litiges fiscaux, pour ensuite aborder certains thèmes spécifiques, à partir d’arrêts rendus par le juge de l’impôt.

L’administration fiscale dispose d’importantes prérogatives pour faire respecter les obligations fiscales pesant sur les contribuables. En cas d’erreur, d’insuffisance, d’omission ou de dissimulation dans les éléments servant de base au calcul des impôts, c’est bien souvent une proposition de rectification que reçoit le contribuable.

Les hostilités entre l’administration fiscale et le contribuable commencent à réception de cette proposition de rectification qui arrive parfois comme une proposition indécente. Elle a pour effet d’interrompre le cours de la prescription applicable au droit de reprise de l'administration, c’est-à-dire le délai pendant lequel l’administration peut contrôler un contribuable et lui notifier un rappel. Si ce délai, qui constitue une limite dans le temps du droit de l’administration à procéder à des rectifications, est en principe de trois ans, certaines circonstances ont pour effet de le porter jusqu’à dix ans.

Plusieurs mécanismes sont prévus pour régler les litiges nés entre l’administration fiscale et les contribuables. Certains dispositifs sont mis en place pour un règlement non contentieux des litiges (la transaction, la conciliation, la médiation, ou encore les remises gracieuses), et d’autres pour le règlement contentieux, étant entendu que le contentieux peut être non juridictionnel (la réclamation préalable) ou juridictionnel (la procédure devant le juge de l’impôt). Dans cette dernière hypothèse, il revient au juge administratif ou judiciaire, mais principalement au juge administratif, de trancher le litige. 

Cet ouvrage aborde les règles de procédure avec une vision pratique. Il s’adresse aux professionnels de la fiscalité (avocats, fiscalistes, notaires, experts-comptables, etc.), aux étudiants en droit fiscal, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent aux procédures fiscales.