Le colloque vise à donner un aperçu des thématiques et problématiques relevées au cours des derniers mois en matière de contrôle fiscal, de contentieux fiscal et de droit pénal fiscal, et ce plus particulièrement dans le domaine des impôts directs.

Sur base d'exemples pratiques tirés de la jurisprudence administrative récente, le colloque a notamment vocation à analyser les choix qui se présentent et les écueils auxquels sont parfois confrontés les contribuables et leurs conseillers au cours de la procédure fiscale. 

Les points suivants seront notamment au programme du colloque : 

• Le contrôle fiscal : bases légales, déroulement et portée
• Les droits et obligations du Directeur face à une réclamation par le contribuable
• La prescription et les faits nouveaux
• La distinction entre demande nouvelle et moyen nouveau
• Les règles de notification des décisions par l’administration fiscale et les conséquences pratiques en résultant
• La représentation d'un contribuable en matière de procédure fiscale : le formalisme et les exigences en matière de délégation de pouvoirs (procuration et capacité à agir au nom d'un contribuable) 
• Les pouvoirs à disposition de l’administration fiscale pour s’assurer du respect par le contribuable de son obligation de collaboration et les limites à ces pouvoirs
• Aspects procéduraux en matière d’abus de droit, de simulation et de fraude fiscale involontaire et simple

• Droit pénal fiscal : interactions avec le contentieux fiscal
  

Intervenants :

 Serge Schroeder : premier conseiller à la Cour administrative

Serge Schroeder est actuellement premier conseiller à la Cour administrative dont il est l’un des magistrats depuis l’année 2008. 

Après avoir débuté sa carrière en accomplissant son stage d’avocat dans une étude d’avocats locale et 3 années de travail comme juriste-fiscaliste auprès d’une banque de la place, il a rejoint les juridictions administratives dès leur création et était magistrat auprès du tribunal administratif de 1997 à 2007.

 Cécile Henlé : Partner at SIMON Law

Cécile Henlé conseille un large éventail de clients, notamment des entreprises multinationales, des sociétés de capital-investissement, des family offices et des clients privés.

Avant de rejoindre SIMON Law, Cécile a travaillé en tant qu'associée dans deux grands cabinets d'avocats internationaux et a acquis une expérience significative dans les transactions transfrontalières, les restructurations de groupes, la structuration d'opérations de private equity et la mise en place de fonds d'investissement, conseillant ses clients à la fois sur les aspects sociaux et fiscaux.

Cécile jouit d'une excellente réputation en matière de litiges fiscaux, conseillant des entreprises et des particuliers sur tous les aspects des contrôles fiscaux et des dossiers de contentieux fiscal.

Elle est membre de plusieurs associations fiscales et juridiques au Luxembourg et en France, dont notamment l'International Fiscal Association (IFA) et l'ancienne présidente des Jeunes IFA, branche luxembourgeoise.

Elle a publié de nombreux articles sur divers sujets de droit fiscal et de droit des sociétés et est membre du conseil d'administration du principal magazine de droit fiscal luxembourgeois édité par Legitech.

Cécile a été admise au Barreau de Luxembourg en 2004 et parle anglais et français.

  Georges Simon : Partner at SIMON Law

Georges conseille un large éventail de clients, notamment des multinationales, des sociétés immobilières et de capital-investissement, des fonds d'investissement et des particuliers.

Avant de fonder SIMON Law, Georges était associé d'un grand cabinet international où il a acquis une expérience significative en matière de réorganisations d'entreprises, de transactions immobilières et financières, tout en développant sa pratique de pointe en matière d'audit et de contentieux fiscaux.

Georges est le secrétaire de la branche luxembourgeoise de l'Association fiscale internationale (IFA). Il est membre du groupe fiscal de la Chambre de commerce britannique pour le Luxembourg (BCC) et sous-rédacteur de l'une des principales revues fiscales luxembourgeoises.

Georges intervient régulièrement lors de conférences internationales et d'événements académiques. Il a publié de nombreux articles sur un large éventail de sujets relatifs au Luxembourg.

Georges a étudié le droit à l'Université de Strasbourg (DJCE) et à la Ludwig-Maximilians-Universität de Munich (LL.M.). Il a obtenu le titre de Fulbright Scholar à la New York University, School of Law (LL.M. in International Taxation).

Lieu :