Lors de cette formation, Jean-Philippe SMEETS fera le point sur les règles applicables en matière de lettres d'intention (LOI) et accords de confidentialité (NDA). Il fournira des conseils pratiques concernant les points clés à aborder dans ces documents et la meilleure manière de les rédiger. Il sensibilisera les participants aux enjeux juridiques et pratiques de ces documents clés dans toute opération de fusion et acquisition.

La formation portera notamment sur :

• la différence entre les letters of intent, head of terms, heads of agreement, memorandum of understanding, term sheet…
• le caractère liant ou non-liant des lettres d'intention et les risques y associés, notamment en cas de rupture des négociations
• les points clés à couvrir ou revoir dans une lettre d'intention; les conseils à suivre lors de sa rédaction
• les points clés à couvrir ou revoir dans un accord de confidentialité; les conseils à suivre lors de sa rédaction

Public cible :

Cette formation est conçue pour les directeurs juridiques, juristes d'entreprises, avocats, comptables et experts-comptables, dirigeants de sociétés et associés de sociétés de droit luxembourgeois.

Programme : 

11h30 : Accueil + lunch

12h15 : Début de la formation 

14h00 : Fin

Intervenant :

 Jean-Philippe Smeets

Associé dans le département Corporate Transactions de Ashurst LLP – Luxembourg Branch, Jean-Philippe SMEETS pratique le droit des fusions et acquisitions depuis plus de 20 ans et conseille régulièrement des investisseurs et des entrepreneurs dans le cadre d'acquisitions ou de cessions de sociétés locales ou internationales actives dans de multiples secteurs.

Lieu :