Quels sont les différents titres de séjour pour les ressortissants de pays tiers et quelles sont les obligations des employeurs ?

L'embauche de travailleurs étrangers implique de nombreuses démarches administratives et obligations légales. Quels titres de séjour existent ? Quelles sont les obligations des employeurs et les sanctions encourues en cas de non-conformité ?

Que vous soyez employeur, responsable RH, expert-comptable ou professionnel du droit, cette formation vous apportera une compréhension claire des procédures et des exigences légales applicables aux ressortissants de pays tiers.​

Au programme :

Partie 1 - Présentation des principaux types de titre de séjour pour ressortissants de pays tiers (typologie, conditions, différences), à savoir :

• Titre de séjour pour travailleurs salarié (titre « standard ») ;
• Titre de séjour pour travailleur hautement qualifié (Carte Bleue Européenne) ;
• Titre de séjour pour travailleur détaché ;
• Autres titres de séjour pertinents le cas échéant (stagiaires, travailleurs transférés, travailleurs indépendants, résidents longue durée, etc. : à déterminer avec le client)

Partie 2 - Étendue des droits des salariés disposant d’un titre de séjour au moment de l’embauche :

• Titres délivrés par le Grand-Duché de Luxembourg
• Titres délivrés par un autre État membre de l’UE (ou pays assimilé : Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse)
• Cas particulier du visa Schengen

Partie 3 - Obligations de l'employeur :

• Obligations des employeurs souhaitant embaucher un ressortissant de pays tiers
• Documentation et formalités à respecter
• Conditions et limitations d'emploi

Partie 4 - Rôle de l'employeur dans la procédure d'obtention et de renouvellement :

• Accompagnement du salarié dans la demande de titre de séjour
• Responsabilités administratives et suivi des dossiers
• Assistance pour le renouvellement du titre de séjour

Partie 5 - Responsabilité et sanctions :

• Responsabilité de l’employeur en cas d’embauche d’un ressortissant de pays tiers sans titre de séjour valable
• Sanctions applicables : absence totale de titre de séjour, titre de séjour périmé et titre de séjour non adapté

Partie 6 - Procédure de renouvellement :

• Conditions et étapes pour le renouvellement d’un titre de séjour
• Délais à respecter et conséquences d’un retard
• Documents requis et formalités à remplir

Orateur : 

    Régis Muller - Partner et Avocat à la Cour chez Molitor

Régis Muller, partner et Avocat à la Cour au Luxembourg, dirige depuis 8 ans le département Emploi, Pensions & Immigration chez Molitor.

Avec plus de 20 ans d’expérience, il conseille les groupes multinationaux et dirigeants sur des questions stratégiques en droit du travail et commercial, tant en conseil qu’en contentieux. Il est spécialisé en gestion des cadres, rémunération (packages, plans d’incitation, etc.), sécurité sociale, négociations avec les employés, licenciements et restructurations d’entreprises.

Il intervient aussi en mobilité internationale, immigration et permis de travail.

Son expertise en droit du travail est reconnue par Legal 500, Chambers & Partners et Leaders League.