Directive Mobilité au Luxembourg : Nouvelles dynamiques et enjeux
Le comité scientifique de la revue pratique de droit des affaires a l'immense plaisir de vous inviter à une conférence passionnante autour de la très attendue transposition de la directive mobilité au Luxembourg. Le projet de loi de transposition de la directive 2019/2121, déposé auprès de la Chambre des Députés en juillet 2022, est actuellement en discussion.
Cette transposition promet de transformer radicalement les restructurations transfrontalières en apportant non seulement des modifications majeures aux règles existantes mais également en introduisant de nouvelles règles sur les fusions, scissions et transformations transfrontalières.
Découvrez également comment ces changements renforceront le rôle du notaire et garantiront la protection des droits des actionnaires minoritaires, des créanciers et des salariés.
Animée par des experts et praticiens de renom, cette conférence saura captiver et inspirer son auditoire. Ne ratez pas cette occasion unique de plonger au cœur des transformations législatives qui façonneront l'avenir des opérations transfrontalières.
Tic Tac, Tic Tac, l'évènement commence dans :
Au programme de cet après-midi :
13h30 à 14h00
- Accueil
14h00 à 14h15 : Hélène Massard
- Introduction
14h15 à 15h00 - Philippe Hoss et Dirk Leermakers
- Les transformations
15h00 à 15h30 - Jean-Paul Spang
- Les scissions
15h30 à 16h00 - Sébastien Binard
- La SCSp, toujours un cas à part ?
16h00 à 16h30 - Pause
16h30 à 17h00 - Jacques Graas
- Les fusions triangulaires, une occasion manquée
17h00 à 17h30 - François Bernard
- Les actionnaires minoritaires face aux fusions, scissions et transformations transfrontalières
17h30 à 18h00 - Isabelle Corbisier
- La transposition de la directive mobilité en droit belge : un exemple à suivre pour le Luxembourg ?
18h00 à 18h30 - Grégory Minne
- Le sort des sûretés conventionnelles luxembourgeoises dans le cadre d’une restructuration transfrontalière européenne
18h30 à 18h45
- Conclusion
18h45 à 20h00
- Cocktail
NOS EXPERTS
François Bernard - Stibbe
François est un expert reconnu dans le domaine complexe de la mobilité transfrontalière des entreprises, y compris les fusions, les divisions et les conversions. Il possède également une grande expérience dans un large éventail de questions de droit des sociétés et de droit commercial, y compris les investissements en private equity et les transactions de fusion et d'acquisition.
Isabelle Corbisier - Université de Luxembourg
Isabelle Corbisier est professeur titulaire en droit civil (à partir d'août 2019), précédemment professeur associé en droit commercial européen et comparé à l'Université du Luxembourg (à partir de janvier 2017, avant cela était senior lecturer). Elle a été professeur invité (droit des sociétés avancé) à l'école de gestion de l'Université de Liège (HEC-Ulg, Belgique) de 1995 à 2019.
Jacques Graas - A&O Shearman
Jacques fournit des conseils sur un large éventail de fusions et acquisitions publiques et privées, de restructurations, d'introductions en bourse et d'autres transactions d'entreprises stratégiques, nationales et transfrontalières, dans tous les secteurs.
Il compte parmi ses clients des fonds d'investissement et des fonds immobiliers, des institutions financières (y compris des assurances), des entreprises et des entités du secteur public. Jacques est également un conseiller régulier en matière de gouvernance d'entreprise et de gestion de la responsabilité pour les conseils d'administration et les cadres supérieurs.
Philippe Hoss
- Elvinger Hoss Prussen
Les principaux domaines d'activité de Philippe Hoss sont les fusions et acquisitions, les marchés de capitaux, la banque et la finance.
Philippe est l'auteur de la première traduction anglaise publiée de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de toutes ses mises à jour ultérieures.
Dirk Leermakers - Etude Dirk Leermakers
Représente ses clients dans un large éventail de transactions commerciales et d'entreprises, y compris les fusions et acquisitions, les réorganisations et les restructurations, les rachats d'entreprises par effet de levier et par la direction, ainsi que les coentreprises. Il est également spécialisé dans le droit des valeurs mobilières, les projets d'investissement, les relations entre actionnaires - y compris les litiges entre actionnaires - et les contrats commerciaux.
Grégory Minne - Arendt & Medernach
Grégory Minne est associé au sein des groupes de travail Services bancaires et financiers, Finance et marchés de capitaux et Commerce et insolvabilité du cabinet Arendt & Medernach. Il est spécialisé dans le domaine bancaire et financier, en particulier dans les acquisitions, les fonds, l'immobilier, les projets, les financements aéronautiques, ferroviaires, navals et structurés, les transactions sur titres, les systèmes de paiement et de règlement des titres, le refinancement, la restructuration et l'insolvabilité.
Sébastien Binard - Arendt & Medernach
Sébastien Binard est associé au sein des pratiques Private Equity & Real Estate, Corporate Law, Mergers & Acquisitions et Restructuring & Insolvency d'Arendt & Medernach. Il est principalement spécialisé dans le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, les transactions de private equity et les questions de restructuration et d'insolvabilité.
Jean-Paul SPANG - Kleyr Grasso
Jean-Paul Spang est associé principal au sein du groupe de pratique Corporate, Banking and Finance. Avec plus de 30 ans d'expérience en droit luxembourgeois, il est un avocat très réputé dans le domaine du droit des sociétés, des fusions et acquisitions, des restructurations d'entreprises et des émissions d'actions.
FRAIS D'INSCRIPTION
Inscription à la formation : 325€ TTC
Inscription à la formation + abonnement RPDA* : 425€ TTC
Plus d'informations sur la revue ICI.
* Prix valable uniquement la première année d'abonnement.
Tarif étudiant : 48,55€ HTVA, soit 50€ TTC par session (à condition d’envoyer une copie de la carte étudiant et une attestation d’inscription. Cette réduction vise à rendre nos formations et nos documents accessibles aux étudiants véritablement engagés dans leurs études, et dépourvus de sources de revenus professionnels.)
CONTACT
Pour toute demande concernant la formation, vous pouvez vous adresser à Fiona Huet-Zitouni à l'adresse suivante : [email protected]
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