Masterclass droit des sociétés 2025
Session 1 - Actionnaires : défendez vos droits et surmontez les conflits !
Elodie Vincent et Laure-Hélène Gaicio-Fievez(BSP)
mercredi 2 avril (10h-12h)
Cette formation en droit luxembourgeois vous permettra de mieux comprendre les droits des actionnaires face aux blocages, abus de majorité, manque d’informations et autres conflits sociétaires. À travers des cas concrets et des solutions juridiques adaptées, vous apprendrez à protéger efficacement vos intérêts et ceux de vos clients et à agir en justice lorsque nécessaire.
Session 2 - Un aperçu du droit pénal des sociétés luxembourgeoises
Florent Kirmann ( Lutgen + Associés )
Vendredi 25 avril (10h-12h)
Au programme :
- Les principales infractions commises au sein des sociétés ;
- Les personnes responsables ;
- Les poursuites et particularités répressives ;
- La prévention des comportements infractionnels ;
Le tout étudié d’un point de vue théorique et illustré d’exemples concrets tirés de la pratique.
Session 3 - Comprendre et anticiper l'impact de la réforme de l'insolvabilité au Luxembourg
Messaouda Benbouzid, Nicolas Tintanne, Emilie Gassier (Arendt)
Mercredi 7 mai (10h-12h)
Adoptée le 7 août 2023, la nouvelle loi sur l'insolvabilité marque une évolution majeure du cadre juridique luxembourgeois. Inspirée de la directive européenne, elle introduit de nouveaux outils de prévention et de restructuration pour les entreprises en difficulté, tout en impactant significativement les droits des créanciers.
Lors de ce webinaire de 2 heures, nos experts analyseront cette réforme sous trois angles complémentaires :
- Droit des sociétés : Messaouda Benbouzid détaillera les nouvelles options de restructuration à disposition des entreprises et leur impact sur la gouvernance.
- Droit des financements : Nicolas Tintanne abordera les implications pour les créanciers, notamment les limites imposées par le plan de restructuration et les mécanismes de protection encore disponibles, y compris l’articulation avec la loi du 5 août 2005.
- Contentieux et résolution des litiges : Emilie Gassier présentera les éléments clés du plan de réorganisation et le rôle des principaux acteurs impliqués.
Un cas pratique viendra illustrer l’importance d’une approche transversale intégrant les équipes corporate, financement et contentieux.
À l’issue de la session, vous disposerez des clés pour appréhender les enjeux pratiques de cette réforme et adapter votre stratégie en conséquence.
Afin d’adapter au mieux notre intervention à vos attentes, nous vous invitons à nous faire part en amont des sujets spécifiques que vous souhaiteriez voir abordés.
Session 4 - Comptes annuels et tour d'horizon des dernières actualités en droit des sociétés : enjeux et perspectives juridiques
Me Jean-Philippe François, Partner - Avocat à la Cour (DSM Avocats à la Cour)
Jeudi 22 mai (10h-12h)
- Comptes annuels et comptes consolidés au regard des critères de taille
- Distribution de dividendes : aspects pratiques
- Cas pratique
- Points d'actualité juridique : LNIN, Modification de la loi RBE, la loi de 2002, …
Orateurs pour ce cycle :
Elodie Vincent Avocat à la Cour - Partner BSP
Élodie possède une expertise approfondie dans un large éventail de contentieux complexes en droit des sociétés et en droit commercial. Elle se spécialise particulièrement dans la résolution des conflits entre actionnaires, les questions de gouvernance d’entreprise et la défense des droits des actionnaires.
Elle a débuté sa carrière professionnelle au sein de l’un des « Big Four » au Luxembourg avant de rejoindre l’un des principaux cabinets d’avocats du pays.
Laure-Hélène Gaicio-Fievez Avocat à la Cour - Partner BSP
Laure-Hélène intervient régulièrement dans des affaires de contentieux de premier plan, notamment pour obtenir des mesures provisoires, le gel d’actifs, la désignation d’administrateurs provisoires et dans le cadre de procédures de faillite contentieuses.
Reconnue comme une « next generation partner », elle bénéficie d’une solide réputation en contentieux transfrontalier. Ses clients la considèrent comme une avocate créative et efficace.
Elle dispose en effet d’une vaste expérience en résolution de litiges, tant au niveau national qu’international, avec une expertise particulière dans les domaines commercial, corporate, financier, des fonds d’investissement et de l’immobilier. Elle accompagne ses clients tout au long du processus, depuis la phase précontentieuse jusqu’à l’exécution des décisions obtenues.
En parallèle, elle possède une expérience en droit immobilier et en contrats commerciaux, rédigeant et négociant divers accords complexes.
Florent Kirmann Avocat à la Cour - Partner Lutgen + Associés
Florent Kirmann est avocat associé au sein de l’étude Lutgen + Associés. Titulaire d’un doctorat en droit pénal des affaires, il assiste et conseille ses clients principalement dans cette matière et dans le contentieux des affaires en général.
Parallèlement à son activité d’avocat, il est actif dans le milieu académique. Outre ses publications et conférences, il enseigne le droit pénal des affaires en Master, est membre de la commission pénale du Barreau et du comité de rédaction de la Revue pénale luxembourgeoise.
Messaouda Benbouzid Counsel - Arendt
Messaouda Benbouzid est Counsel au sein du département Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions chez Arendt & Medernach.
Elle est spécialisée en droit des sociétés et conseille principalement des entreprises internationales ainsi que de grands fonds de private equity et d’immobilier sur les fusions et acquisitions, les joint-ventures, les restructurations d’entreprises à l’international, le financement corporate et le droit des affaires transactionnel.
Nicolas Tintanne Counsel - Arendt
Nicolas Tintanne est Counsel au sein des départements Finance & Marchés de Capitaux ainsi que Restructuration & Insolvabilité chez Arendt & Medernach.
Nicolas conseille sur tous types d’opérations de financement, qu’elles soient garanties ou non, y compris le financement immobilier, le financement de fonds, le financement d’acquisitions et le financement d’actifs.
Il accompagne également ses clients sur la validité juridique des mécanismes de compensation, de compensation bilatérale (netting) et de sûretés dans le cadre de transactions transfrontalières, ainsi que sur les risques d’insolvabilité et les exigences réglementaires associées.
Par ailleurs, Nicolas intervient sur des dossiers de restructuration et dispose d’une large expérience dans l’exécution des garanties.
Emilie Gassier Associate - Arendt
Emilie Gassier est Associate au sein des départements Restructuration & Insolvabilité ainsi que Contentieux & Résolution des Litiges chez Arendt & Medernach.
Elle est spécialisée en droit civil et commercial, conseillant ses clients sur les litiges en matière corporate, commerciale et financière, ainsi que sur les dossiers d'insolvabilité et de restructuration, tant au niveau national qu’international.
Jean-Philippe François Avocat à la Cour- Partner DSM
Me Jean-Philippe FRANÇOIS accompagne depuis plus de 15 ans des entreprises dans leurs opérations de restructuration, tant au niveau national qu’international. Il intervient auprès de groupes cotés ainsi que d’investisseurs privés, apportant son expertise sur un large éventail de questions juridiques liées aux entreprises. Son domaine d’activité couvre notamment les opérations de fusions et acquisitions (M&A), les scissions, les recapitalisations et, plus généralement, l’ensemble des problématiques relevant du droit des affaires, aussi bien sur le plan local qu’international.
Grâce à son expérience et à la reconnaissance de ses pairs et de ses clients dans le domaine du droit des sociétés, Me FRANÇOIS conseille ses clients aussi bien sur leurs enjeux quotidiens – certains depuis plus de 15 ans – que sur des opérations internationales complexes nécessitant une expertise juridique couvrant plusieurs juridictions.
Inscription :
Inscription au cycle complet : 915€ TTC
Inscription à un webinaire unique : 295€ TTC
- 15% de remise pour 2 membres d’une même entité (contacter le service formations - [email protected])
- 20% de remise à partir de 3 membres d’une même entité (contacter le service formations - [email protected])
Accréditation :
Legitech a obtenu l'agrément du Barreau de Luxembourg.
Cofinancement :
Nos formations sont éligibles au cofinancement.
Legitech est autorisé à exercer l’activité de gestionnaire d’un organisme de formation professionnelle continue.
Autorisation n°10001428/4.
Contact :
Pour toute question relative à la formation, vous pouvez contacter Fiona Huet-Zitouni à l'adresse suivante : [email protected]
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